Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site achatgamer.com. Toute commande implique leur acceptation préalable.
1. Identification du vendeur
Le site achatgamer.com est édité et exploité par :
- Achat Gamer
- Adresse : 24 Place des Halles, 67000 Strasbourg, France
- Email : support@achatgamer.com
2. Produits
Achat Gamer vend exclusivement des produits neufs : consoles, jeux vidéo, manettes, casques, accessoires et produits dérivés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC, TVA française incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande : livraison à domicile 3,99 € par commande en France métropolitaine, 8,99 € par commande à l’international (outre-mer compris), retrait en boutique gratuit.
Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Achat Gamer peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Pour commander, le client :
- ajoute les produits souhaités à son panier
- choisit le mode de livraison et indique ses coordonnées
- vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, et corrige si besoin d’éventuelles erreurs
- accepte les présentes CGV
- valide sa commande en procédant au paiement.
La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un récapitulatif de la commande est alors affiché, et la commande reste consultable dans l’espace client. Certains produits peuvent être limités en quantité par commande.
Si un produit se révèle indisponible après la commande, Achat Gamer en informe le client et lui rembourse sans délai les sommes versées pour ce produit.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Le montant est débité lors de la validation du paiement. Les données bancaires sont chiffrées et transmises directement au prestataire de paiement : Achat Gamer n’y a jamais accès.
6. Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont soumis aux conditions affichées lors de leur saisie (période de validité, montant minimum d’achat, nombre d’utilisations). Un seul code peut être utilisé par commande.
7. Livraison et retrait
Livraison à domicile. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans les pays suivants : France et monde entier. Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, et le numéro de suivi est indiqué dans l’espace client dès l’expédition. Sauf accord différent, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). Pour les livraisons hors de l’Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement sont à la charge du client.
Retrait en boutique. Le client peut choisir de retirer gratuitement sa commande à la boutique Achat Gamer, 24 Place des Halles, 67000 Strasbourg, France. Il est prévenu dès que la commande est prête, et la retire aux heures d’ouverture sur présentation de son numéro de commande. La commande est conservée 15 jours à compter de cet avis. Passé ce délai, elle peut être annulée et remboursée.
Transfert des risques. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits (article L.216-4 du Code de la consommation).
Retard de livraison. En cas de dépassement du délai de livraison, le client peut enjoindre Achat Gamer de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après la résolution.
Colis endommagé. Le client vérifie l’état du colis à la réception et signale tout dommage ou produit manquant à Achat Gamer dans les meilleurs délais, à support@achatgamer.com, en joignant si possible des photos.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que les frais de retour. Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.
Exercice du droit. Le client informe Achat Gamer de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à support@achatgamer.com ou par courrier à l’adresse du vendeur. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.
Retour des produits. Le client renvoie ou rapporte le produit à Achat Gamer, 24 Place des Halles, 67000 Strasbourg, France, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Pour un retour depuis la France, les frais de retour sont pris en charge par Achat Gamer : le client contacte Achat Gamer avant l’envoi pour connaître la marche à suivre. Pour un retour depuis l’étranger, les frais de retour restent à la charge du client. Le produit doit être complet et dans son emballage d’origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Remboursement. Achat Gamer rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exceptions. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques, dont les jeux vidéo, lorsqu’ils ont été descellés par le client après la livraison
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel (par exemple un code de téléchargement) dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du client, qui a renoncé à son droit de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation (à remplir et à nous envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention d’Achat Gamer, 24 Place des Halles, 67000 Strasbourg, France, support@achatgamer.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le … / reçu le …
Numéro de commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) : …
Date : …
9. Garanties
Tous les produits vendus par Achat Gamer sont garantis 2 ans : ils bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Certains produits bénéficient en outre d’une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions figurent dans la documentation du produit. Elle s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte Achat Gamer à support@achatgamer.com en indiquant son numéro de commande et le défaut constaté.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien,
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours,
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement,
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Service client et réclamations
Le service client d’Achat Gamer répond à toute question ou réclamation :
- par email : support@achatgamer.com
- via le formulaire de la page Contact
- à la boutique, 24 Place des Halles, 67000 Strasbourg, France, aux heures d’ouverture.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite au service client d’Achat Gamer. Si le litige n’est pas résolu, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les ventes conclues sur le site sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).